Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

1. Objet du service ABI

Axonovia fournit un service logiciel SaaS permettant :

• d’importer et de gérer les documents internes du Client (PDF, règlements, FAQ, menus, procédures, etc.) via un portail administrateur sécurisé,
• de rendre ces documents accessibles à un assistant virtuel (ABI) intégré au site du Client,
• de répondre automatiquement aux questions des utilisateurs (élèves, parents, visiteurs) 24h/24 et 7j/7,
• d’accéder à un tableau de bord permettant de suivre les interactions et les demandes,
• de bénéficier d’un hébergement sécurisé sur serveurs européens.

Axonovia ne modifie pas le contenu des documents fournis par le Client et n’est pas responsable de leur exactitude ou de leur mise à jour.

2. Modalités d’essai et d’activation du service

Axonovia peut, à sa discrétion, proposer au Client une période d’essai gratuite ou un avantage commercial temporaire. Les modalités de cette période (durée, périmètre, conditions spécifiques) sont définies dans l’offre commerciale ou les échanges écrits entre Axonovia et le Client.

La mise en service comprend :

• la création des accès administrateurs ;
• l’installation du widget ABI sur le site du Client ;
• l’accès au portail administrateur permettant d’alimenter ABI ;
• l’assistance technique d’onboarding.

L’indexation des documents est réalisée exclusivement par le Client via son espace administrateur.

3. Conditions financières

Les tarifs, remises éventuelles, conditions de facturation et de paiement applicables au service ABI sont définis dans l’offre commerciale spécifique transmise au Client, ou dans les conditions particulières convenues par écrit entre Axonovia et le Client.

En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières négociées avec un Client, les conditions particulières prévalent.

4. Facturation et paiement

La facturation est effectuée selon la fréquence et les modalités précisées dans l’offre commerciale applicable au Client. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Axonovia.

Les factures sont payables dans le délai indiqué au Client. En cas de retard ou de défaut de paiement, Axonovia peut suspendre temporairement l’accès au service jusqu’à régularisation, sans préjudice de toute autre action éventuelle.

5. Durée et résiliation

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, le service est proposé sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment par simple demande écrite adressée à Axonovia. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Axonovia peut résilier tout ou partie du service en cas de non-paiement répété, de violation des CGV, d’usage frauduleux ou abusif du service, ou de toute situation compromettant la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme.

6. Responsabilités

Responsabilités du Client :

• des documents et informations qu’il importe dans l’espace administrateur,
• de l’exactitude, de la légalité, de la qualité et de la mise à jour de ses contenus,
• de l’information de ses propres utilisateurs (élèves, parents, visiteurs),
• de l’usage des accès administrateurs mis à sa disposition.

Responsabilités d’Axonovia :

• le bon fonctionnement technique du service ABI,
• la sécurité et l’hébergement des données,
• la correction des anomalies techniques,
• les mises à jour et améliorations continues.

Axonovia ne peut être tenue responsable d’un contenu erroné, incomplet ou obsolète importé par le Client, des interruptions dues à la maintenance ou aux aléas techniques raisonnables, des dommages indirects (perte de chance, perte financière, atteinte à la réputation), ou d’une utilisation non conforme du service par le Client.

7. Données et confidentialité

Axonovia agit comme prestataire technique.

Données traitées :

• les documents importés par le Client dans son portail administrateur,
• les interactions avec l’assistant ABI (questions, recherches, statistiques),
• les informations des utilisateurs administrateurs (nom, email…).

Engagements d’Axonovia :

• les données restent la propriété du Client,
• elles ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers non autorisés,
• elles ne sont utilisées qu’aux fins du fonctionnement du service ABI,
• elles ne servent pas à entraîner des systèmes externes ou de nouveaux produits sans accord préalable du Client,
• elles sont stockées sur des serveurs européens sécurisés.

Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment, conformément aux procédures internes d’Axonovia.

8. Propriété intellectuelle

Axonovia reste propriétaire exclusif de la solution ABI, de son design, de ses modèles d'intelligence artificielle, de son infrastructure technique et de ses éléments graphiques, textuels et logiciels.

Le Client obtient un droit d’usage non exclusif, non transférable et non cessible de la solution, dans les limites prévues par les présentes CGV. Les documents importés par le Client restent sa propriété exclusive.

9. Disponibilité du service

Axonovia s’efforce de maintenir une haute disponibilité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Lorsqu’elle en a la possibilité, Axonovia informe le Client à l’avance.

10. Support technique

Le support technique est accessible via :

contact@axonovia.fr

06 50 14 63 04

Le support couvre :

• les problèmes techniques liés à ABI,
• l’aide à la prise en main du portail,
• les questions d’installation,
• les anomalies détectées par le Client.

11. Modifications des CGV

Axonovia peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment pour améliorer le service, se conformer à la loi ou adapter ses pratiques. En cas de modification substantielle, le Client sera informé.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

1. Objet du service Comparateur DPGF

Axonovia fournit un service SaaS permettant :

• de centraliser plusieurs DPGF (Décompositions du Prix Global et Forfaitaire) ou devis,
• d’analyser et comparer automatiquement les prix, quantités, postes de dépense, lots et sous-lots,
• d’identifier les écarts tarifaires, incohérences ou anomalies,
• de faciliter la prise de décision dans un cadre d’achat, de consultation ou d’analyse budgétaire,
• de générer des visualisations, tableaux comparatifs et exports.

Axonovia fournit un outil d’aide à l’analyse, et non un outil de décision contractuelle. Les résultats sont générés automatiquement et ne constituent pas une validation officielle, comptable ou juridique.

2. Activation du service

L’accès au comparateur est accordé au Client après :

• la création des accès administrateurs,
• la mise à disposition de l’espace sécurisé permettant d’importer les DPGF, devis ou fichiers nécessaires,
• l’acceptation des présentes CGV et des conditions particulières associées.

L’import, le contenu et la qualité des documents sont sous la responsabilité exclusive du Client.

3. Conditions financières

Les tarifs applicables au comparateur DPGF, ainsi que les modalités de facturation et de paiement, sont définis dans l’offre commerciale propre au Client ou dans les conditions particulières acceptées par écrit.

Aucune tarification n’est incluse dans ces CGV afin de permettre à Axonovia d’adapter librement son modèle tarifaire. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGV.

4. Facturation et paiement

La facturation est effectuée selon la fréquence définie dans l’offre commerciale. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Axonovia. Les factures sont payables dans le délai indiqué au Client.

En cas de non-paiement, Axonovia peut suspendre temporairement l’accès au service.

5. Durée et résiliation

Le service est fourni sans engagement, sauf accord contraire spécifié par écrit. Le Client peut résilier à tout moment par simple demande écrite. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

Axonovia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGV, usage non conforme ou frauduleux du service, non-paiement répété, ou mise en danger de la sécurité ou de l’intégrité du système.

6. Responsabilités

Responsabilités du Client :

• des documents importés (DPGF, devis, fichiers XLS/CSV, données structurées ou non),
• de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour de ces documents,
• des décisions prises sur la base des résultats fournis par le comparateur,
• de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des analyses générées.

Responsabilités d’Axonovia :

• le fonctionnement technique du comparateur,
• la sécurité et l’hébergement des données,
• les mises à jour, maintenance et évolutions du service.

Axonovia ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les documents importés par le Client, la cohérence des unités, quantités ou formats des données, l’interprétation des résultats générés automatiquement, ni la conformité réglementaire ou comptable des données analysées.

Axonovia ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie ou de calcul provenant des documents du Client, d’un mauvais choix ou d’une erreur d’achat résultant de l’analyse, ou de dommages indirects (perte financière, litige fournisseur, erreur d’estimation, retard de chantier…).

Le comparateur constitue une aide à l’analyse, non un outil contractuel ou juridique.

7. Données et confidentialité

Axonovia traite les données importées (DPGF, prix, quantités, formules, lots, etc.) uniquement pour permettre le fonctionnement du service.

Engagements :

• les données restent la propriété du Client,
• elles ne sont ni revendues ni partagées,
• elles ne servent pas à entraîner d’autres produits externes sans accord écrit,
• elles sont stockées sur serveurs européens sécurisés,
• le Client peut demander la suppression des données à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Axonovia reste propriétaire de la plateforme comparateur, des algorithmes d’analyse, des tableaux comparatifs générés, du design, du code source et des éléments techniques.

Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif du service. Les DPGF et devis importés restent la propriété exclusive du Client.

9. Disponibilité du service

Axonovia s’efforce d’assurer une disponibilité optimale. Des interruptions temporaires peuvent survenir lors de maintenances, mises à jour, évolutions techniques ou améliorations de performance.

10. Support technique

Le support est disponible à :

contact@axonovia.fr

06 50 14 63 04

Il couvre :

• les problèmes techniques,
• les questions d’importation de données,
• les anomalies d’analyse,
• l’aide à la prise en main.

11. Modifications des CGV

Axonovia peut modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé en cas de changement substantiel.

12. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera prioritairement soumis à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

1. Objet du service Vigilo

Axonovia fournit un service logiciel basé sur un Large Action Model (LAM) permettant :

• la navigation autonome et l'interaction avec des interfaces logicielles tierces (TMS, portails clients, etc.),
• l'extraction et la réconciliation automatisée de données de transport et de facturation,
• l'exécution de workflows administratifs et logistiques complexes sans intégration API directe,
• la détection d'écarts de trésorerie et la génération automatique de dossiers de litige.

2. Nature du service (Agent Large Action Model)

Vigilo agit comme un agent numérique capable d'exécuter des actions sur les outils actuels du Client. Le Client reconnaît que Vigilo interagit avec les interfaces de la même manière qu'un opérateur humain.

Responsabilités spécifiques au mode LAM :

• Le Client est responsable de fournir les accès nécessaires à ses outils tiers.
• Le Client doit s'assurer que l'utilisation d'un agent automatisé sur ses outils tiers est conforme aux conditions d'utilisation desdits outils.
• Axonovia s'engage à ce que l'agent n'exécute que les workflows définis et validés avec le Client.

3. Conditions financières et paiement

Les tarifs et modalités de facturation sont définis dans l'offre commerciale. Vigilo peut être facturé au forfait, à l'acte ou au succès selon les accords particuliers.

4. Responsabilité et limitation

Axonovia garantit le bon fonctionnement technique de l'agent Vigilo. Toutefois, Axonovia ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des modifications structurelles imprévues de l'interface des outils tiers utilisés par le Client.

Le Client reste l'unique décideur final. Vigilo fournit des analyses et prépare des actions, mais leur validation finale (paiement, envoi de litige, etc.) relève de la responsabilité du Client.

5. Confidentialité et Sécurité

Les interactions de Vigilo sont sécurisées et tracées. Les données extraites ne sont utilisées que pour le compte exclusif du Client et ne servent jamais à l'entraînement de modèles globaux sans accord explicite.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation d’ABI, les types de données suivants peuvent être traités :

• les informations d’identification fournies par le Client (nom, prénom, adresse e-mail des contacts administrateurs),
• les documents et contenus importés par l’établissement (règlements, procédures, informations pratiques, etc.),
• les questions posées au chatbot et les interactions associées (logs techniques).

2. Finalité de l’utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• permettre le fonctionnement d’ABI,
• fournir des réponses pertinentes aux utilisateurs,
• améliorer la qualité du service (statistiques d’usage, suivi des demandes),
• assurer la maintenance et la sécurité de la plateforme.

Les données ne sont pas revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

3. Partage des données

Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :

• obligation légale,
• prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (hébergement, infrastructure).

4. Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service par le Client. Le Client peut demander la suppression de certains contenus ou la fermeture de son compte, entraînant la suppression ou l’anonymisation des données associées dans des délais raisonnables.

5. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer un droit de suppression, de rectification ou de renseignement, le Client peut écrire à : contact@axonovia.fr