AXONOVIA — Informations légales
Retrouvez ici l’ensemble des informations réglementaires, nos conditions générales de vente pour les produits Axonovia (notamment Vigilo) et la politique de confidentialité appliquée à vos données.
Section 1
Société : AXONOVIA, SAS en cours d’immatriculation
Siège social : Civens, France
Email : contact@axonovia.fr
Téléphone : 06 50 14 63 04
Directrice de publication : Mimi Karassane
Hébergeur du site : Vercel
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, identités graphiques, mises en page, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d’Axonovia, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Axonovia.
Limitation de responsabilité :
Le site est fourni « en l’état ». Axonovia s’efforce de maintenir le site accessible et à jour mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Axonovia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Section 2
Préambule
Axonovia, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 allée des Trotteurs du Forez, 42110 Civens (ci-après « Axonovia »), édite et commercialise une solution logicielle accessible en mode SaaS dénommée « Vigilo » (ci-après le « Service »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions juridiques, techniques et financières applicables à l’accès et à l’utilisation du Service par des clients exclusivement professionnels.
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Article 2 – Champ d’application – Qualité de professionnel
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription, accès ou utilisation du Service par un Client professionnel, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, sauf accord écrit exprès d’Axonovia.
Le Client reconnaît agir exclusivement à des fins professionnelles et déclare que les dispositions du droit de la consommation ne lui sont pas applicables.
Article 3 – Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction entre les Documents Contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique : (i) conditions particulières et/ou devis ou bon de commande accepté ; (ii) annexes ; (iii) présentes CGV.
Article 4 – Formation du Contrat
Le Contrat est réputé formé à compter de l’acceptation par le Client d’un devis, d’un bon de commande ou de conditions particulières, ou, à défaut, dès la première utilisation du Service.
Article 5 – Description du Service – Aide à la décision
Le Service permet au Client d’importer, structurer, rechercher, analyser et exploiter ses propres documents et données internes à des fins administratives, organisationnelles et de gestion, au moyen notamment de technologies d’analyse automatisée et d’assistance par intelligence artificielle.
Le Service constitue un outil d’aide à la décision. Le Client reconnaît que les résultats produits peuvent comporter des approximations ou erreurs et doivent être interprétés et validés par le Client sous sa seule responsabilité. Axonovia ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou réglementaire et n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Article 6 – Accès au Service – Comptes – Sécurité
L’accès au Service s’effectue via la création d’un Compte utilisateur sécurisé, au moyen d’identifiants personnels et d’un dispositif d’authentification renforcée.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation du Service réalisée à partir de ses Comptes.
Axonovia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption ou d’anomalie.
Article 7 – Phase pilote
Axonovia peut proposer une phase pilote gratuite d’une durée d’un (1) mois, destinée à permettre l’évaluation du Service, sans engagement et sans obligation de résultat.
Durant la phase pilote, le Service est fourni en l’état, sans garantie de performance ou de disponibilité particulière.
En cas de non-souscription à l’issue de la phase pilote, Axonovia s’engage à supprimer ou anonymiser les Données du Client dans un délai maximal de trente (30) jours, sauf obligation légale contraire ou demande expresse du Client.
Article 8 – Conditions financières – Clause hybride
Le Service est fourni sous forme d’Abonnement mensuel, dont le prix couvre le périmètre fonctionnel du Service tel qu’existant à la date de souscription.
Les nouvelles fonctionnalités ou briques fonctionnelles développées postérieurement peuvent faire l’objet d’une tarification additionnelle distincte, proposée au choix du Client et ne sont en aucun cas imposées par défaut.
Axonovia se réserve la faculté de faire évoluer les tarifs applicables aux souscriptions futures ou aux périodes d’abonnement ultérieures, sans affecter le prix de l’Abonnement en cours pendant la période mensuelle déjà payée.
Article 9 – Facturation – Paiement – Retards
Les modalités de facturation et de paiement sont définies dans les Documents Contractuels.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la suspension du Service après notification restée sans effet.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client est seul responsable des Données du Client importées, de leur licéité, exactitude et conformité réglementaire.
Le Client s’engage à utiliser le Service exclusivement pour ses besoins internes professionnels et à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables.
Article 11 – Usage abusif – Suspension
Est notamment considéré comme usage abusif toute tentative d’accès non autorisé, toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, toute utilisation visant à contourner les limitations techniques normales du Service, ou toute surcharge volontaire susceptible d’altérer la disponibilité du Service.
En cas d’usage abusif, Axonovia se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après avertissement préalable resté sans effet, sauf urgence liée à la sécurité.
Article 12 – Durée – Résiliation – Effets
Le Contrat est conclu sous forme d’Abonnement mensuel renouvelé automatiquement.
Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment par notification écrite. Sauf résiliation immédiate pour motif de sécurité ou manquement grave, la résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours et prépayée, le Client conservant l’accès au Service jusqu’à cette échéance.
En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
En cas de retard de paiement persistant trente (30) jours après mise en demeure, Axonovia pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice des sommes dues.
Article 13 – Réversibilité – Fin de contrat
À la cessation du Contrat, le Client peut solliciter l’export de ses Données du Client dans un format standard, lisible et exploitable, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation.
Au-delà de ce délai, Axonovia pourra procéder à la suppression ou à l’anonymisation des Données du Client, sous réserve des obligations légales.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants, logiciels, interfaces, algorithmes, modèles, méthodes et documentations sont et demeurent la propriété exclusive d’Axonovia ou de ses concédants.
Le Contrat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes pendant la durée de l’Abonnement.
Article 15 – Propriété des Données du Client
Les Données du Client demeurent la propriété exclusive du Client. Axonovia n’en acquiert aucun droit, autre que celui strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Article 16 – Données – Confidentialité – RGPD – IA
Les Données du Client sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service. Axonovia s’interdit toute revente ou exploitation commerciale des Données du Client.
Les Données sont hébergées sur des infrastructures situées en France ou au sein de l’Union européenne, dans le respect du RGPD.
Le Client reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats probabilistes et accepte d’exercer un contrôle humain approprié.
Article 17 – Sous-traitance
Axonovia est autorisée à recourir à des sous-traitants techniques pour l’exécution du Service, sous réserve du maintien d’un niveau de conformité équivalent.
Article 18 – Support – Maintenance
Le support est inclus dans l’Abonnement. Axonovia s’engage à accuser réception des demandes dans un délai maximal de dix (10) Jours ouvrés.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du Service.
Article 19 – Responsabilité – Limitation
Axonovia est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité totale d’Axonovia, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.
Axonovia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudice commercial.
Article 20 – Assurance
Axonovia s’engage à souscrire, lorsque la nature ou l’ampleur de ses activités le justifiera, une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée aux risques encourus.
Article 21 – Continuité du Service – Cessation – Cession – Changement de contrôle
Axonovia s’engage à ne pas cesser la fourniture du Service sans un préavis écrit minimum de six (6) mois, sauf cas de force majeure ou impossibilité légale.
Pendant ce préavis, le Client conserve un accès normal au Service.
En cas de cession, fusion ou changement de contrôle, Axonovia garantit la continuité du Service ou le transfert du Contrat dans des conditions équivalentes pendant une durée minimale de douze (12) mois.
Les engagements du présent article visent à garantir une transition organisée et non brutale, sans constituer une obligation de maintien illimité du Service ni un transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 22 – Notifications
Toute notification effectuée par courrier électronique est réputée reçue à la date de première présentation dans la boîte de réception du destinataire, telle que résultant des journaux d’envoi du système de messagerie de l’expéditeur.
Article 23 – Procédure collective
En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire à l’encontre d’Axonovia, le Contrat se poursuivra conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des décisions de l’autorité judiciaire compétente.
Article 24 – Survie des clauses
Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, au droit applicable et à la juridiction compétente survivront à la cessation du Contrat.
Article 25 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 26 – Nullité partielle – Renonciation
La nullité d’une stipulation n’affectera pas la validité des autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
Article 27 – Modification des CGV
Axonovia se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.
Article 28 – Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 29 – Contact
contact@axonovia.fr
Section 3
Axonovia attache une grande importance à la confidentialité des données traitées via ses solutions (Vigilo et autres services).
1. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, les types de données suivants peuvent être traités :
2. Finalité de l’utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne sont pas revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
3. Partage des données
Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :
4. Conservation et suppression
Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service par le Client. Le Client peut demander la suppression de certains contenus ou la fermeture de son compte, entraînant la suppression ou l’anonymisation des données associées dans des délais raisonnables.
5. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer un droit de suppression, de rectification ou de renseignement, le Client peut écrire à : contact@axonovia.fr